Informations générales :

Le Master a pour but d'assurer une spécialisation de haut niveau dans le domaine du droit des biotechnologies et de la santé sous l'ensemble de ses aspects en les structurant autour de thématiques cohérentes.

Pour réaliser cet objectif le parcours professionnel est organisé à partir d'un socle théorique spécialisé divisé en trois (droit privé, droit public et droit pénal) qui se décline autour de trois piliers complémentaires :

1) Le contentieux des biotechnologies et de la santé

2) L'organisation de l'entreprise de biotechnologie et de la santé

3) Les biens de l'entreprise de biotechnologie et de la santé

Etudiants et professionnels seront ainsi en mesure de répondre à l'ensemble des attentes du secteur par une vue aussi bien synthétique qu'analytique.

En effet, cette formation permet à l'étudiant comme au professionnel de saisir :

1) Les aspects contentieux tant publics que privés du droit de la santé en traitant aussi bien par exemple la responsabilité médicale civile, pénale et administrative, les systèmes d'indemnisation et les modes d'indemnisation de droit privé et public.
2) Les aspects d'organisation du système de santé tant public que privé avec l'étude de l'assurance obligatoire, c'est-à-dire de la sécurité sociale, ou des formes privées d'organisation adaptées aux spécificités du droit de la santé (mutuelle, sociétés commerciales, groupements libéraux, fondations ou associations).
3) Les aspects patrimoniaux de l'entreprise de santé reposent essentiellement sur la valorisation de la recherche avec le droit des brevets et celui du médicament. Egalement, le contrat est un bien de l'entreprise de santé, appliquées à ce secteur, ses particularités méritent d'en être appréhendées spécialement. Là encore, les aspects de droit privé comme de droit public doivent être étudiés ainsi que les implications pénales de certains comportements.

Spécificités de la formation :

Il existe en France de nombreux masters consacrés au droit de la santé, ce qui démontre le dynamisme de ce secteur. Mais la spécificité de la formation consiste dans le fait de considérer le droit de la santé sous l'angle des entreprises à savoir les mutuelles comme les assurances de santé.
Or il n'existe pas de formation qui se consacre spécialement à ce type d'entreprises pourtant si particulières. Comprendre et connaître aussi bien le régime de la sécurité sociale que les régimes complémentaires est une proposition véritablement nouvelle. Or il s'agit d'une demande de la part d'entreprises qui ne trouvent pas sur le marché des juristes capables de saisir la singularité de ce métier.
L'ambition de ce master est de combler une lacune et de répondre aux attentes réelles des entreprises de santé.

Compétences développées :

Le diplôme forme des juristes spécialisés dans le monde des mutuelles et des assurances de santé de haut niveau. Il permet d'acquérir une réelle compétence du point de vue de ces entreprises en droit de la responsabilité, droit de la protection sociale, droit des contrats, droit pharmaceutique, droit de l'entreprise et droit pénal.
En outre, il offre de solides connaissances tant théoriques que pratiques en droit de la mutualité et en droit des assurances.

Perspectives professionnelles :

Le Master assure une approche transversale et coordonnée des divers aspects du droit de la santé, ce qui permet d'accéder à des emplois dans ce secteur tant au titre de la formation initiale que de la formation continue.

 De première part, la formation proposée répond aux exigences de formation initiale recherchée aussi bien par les services juridiques d'entreprise du secteur de santé que par les cabinets d'avocat spécialisés.

Les professions possibles sont :

- Juristes dans les secteurs suivants : laboratoires pharmaceutiques, entreprises innovantes en droit de la santé, cliniques, hôpitaux, fondations, conseils en propriété industrielle, organismes certificateurs, mutuelles de santé, compagnies d'assurance de santé, administrations centrales, déconcentrées ou territoriales.

- Avocats contentieux et/ou conseil soit à titre libéral individuel, soit au sein d'un département spécialisé d'un cabinet.

De deuxième part, le Master offre au titre de la formation professionnelle une possibilité d'évolution de carrière et de promotion interne tant pour les juristes d'entreprise que pour les avocats.

Enfin, à l'égard des professionnels de santé, la formation permet soit une nouvelle orientation (médecins, pharmaciens, biologistes ou scientifiques), soit l'acquisition d'une formation professionnelle permettant une évolution de leur carrière. Pour les professionnels non juristes de formation, il est proposé un programme de base dont l'acquisition est indispensable et vérifiée pour accéder au Master.

Partenaires :

La formation travaille en étroite collaboration avec des entreprises spécialisées sur le secteur (laboratoire pharmaceutique ou Mutuelles de santé) mais aussi un certain nombre d'avocats spécialisés. Les étudiants du Master sont associés aux activités du centre de recherche de Droit privé de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines : le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies).

Echanges internationaux :

Conditions d'admission :

Les étudiants désirant effectuer un M2 Spécialité droit de l'Entreprise de santé devront avoir obtenu un M1 de Droit privé général (60 ECTS) ou tout diplôme jugé équivalent par les directeurs du Master. Présélection sur dossier et sélection après entretien oral. Le jury se montrera particulièrement attentif aux résultats obtenus au cours du cursus (avec notamment les mentions obtenus en L1, L2, L3 et M1) et aux stages effectués par le candidat.

Formations requises :

Inscription :

M1 : Toutes les informations sont dans la rubrique www.uvsq.fr/inscriptions/

M2 : sur dossier (pdf)
Les dossiers et pièces jointes doivent être retournés et impérativement reliés avant le 15 juin 2009.

Tout étudiant étranger résidant à l'étranger doit se renseigner auprès de l'espace  Campus France de son pays avant de faire une demande d'inscription dans notre établissement : http://www.campusfrance.org

Formation continue :

>>> Dossier de candidature (pdf)

Renseignements :
Michèle Gourdon
Tél : 01 39 25 53 29
Fax : 01 39 25 53 31
Michele.Gourdon@uvsq.fr

Contacts :

Adresse :
Faculté de Droit et de Science politique
3 rue de la division Leclerc - 78280 Guyancourt
Standard : 01 39 25 53 13

Pour toute information d'ordre pédagogique ou de scolarité, contacter en priorité l'enseignant responsable ou les secrétariats dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Enseignant responsable du Master 1 Droit Privé : Anne-Valérie LEFUR

Enseignant responsable de la spécialité (Master 2) :
Bruno MATHIEU
bruno.mathieu@uvsq.fr

Contenu de la formation :

Matières conseillées au sein du M1 de Droit Privé (les matières notées PR sont considérées comme des pré-requis, c'est-à-dire dont l'obtention est souhaitée pour le passage en M2) :

Semestre 1

3 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :  
Droit civil : Droit des sûretés - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 52h30 - 6 ECTS
Droit international privé 1 - 52h30 - 6 ECTS
Droit social 2 - 52h30 - 6 ECTS

4 cours obligatoires sans TD à 2 ECTS au choix : 
Droit civil : Droit des sûretés - 36h - 2 ECTS (ECTS)
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 36h - 2 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 36h - 2 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 1 - 36h - 2 ECTS
Droit social 2 - 36h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Comptabilité d'entreprise - 36h - 2 ECTS
Droit pénal spécial - 36h - 2 ECTS (PR)
Droit de la concurrence (interne et communautaire) - 36h - 2 ECTS

Une matière d'ouverture à 4 ECTS au choix : 
Histoire du droit des affaires et du droit commercial - 36h - 4 ECTS
Anglais - 16h30 - 4 ECTS
Espagnol - 16h30 - 4 ECTS
Allemand - 16h30 - 4 ECTS 
Sport - 4 ECTS
Ou tout autre enseignement sans TD mentionné ci-dessus - 36h - 4 ECTS

Semestre 2

2 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 52h30 - 6 ECTS
Droit processuel - 52h30 - 6 ECTS
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 52h30 - 6 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit civil : Régime général de l'obligation - 52h30 - 6 ECTS (PR)

5 cours obligatoires sans TD à 3 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 36h - 3 ECTS
Droit fiscal - 36h - 3 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 36h - 3 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 2 - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit du commerce international - 36h - 3 ECTS
Droit de la protection sociale - 36h - 3 ECTS (PR)

Un cours  à 3 ECTS  au choix : 
Culture générale juridique - 24h - 3 ECTS
Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Procédure collective - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Anglais - 16h30 - 3 ECTS
Espagnol - 16h30 - 3 ECTS
Allemand - 16h30 - 3 ECTS

Semestres 3 et 4

Unités d'enseignement obligatoires :

UE Responsabilité civile en droit de la santé - 60h - 6 ECTS :
- Responsabilité civile en droit de la santé - 20h - Bruno Mathieu
- Responsabilité pénale en droit de la santé - 20h - Jean-Luc Lennon
- Responsabilité administrative en droit de la santé - 20h - Jean-Paul Markus

UE Contentieux de la santé - 40h - 4 ECTS :
- L'expertise médicale - 10h - Amel Ghozia
- La preuve - 10h - Amel Ghozia
- Les systèmes d'indemnisation - 20h - Victoire Lasbordes de Virville

UE Organisation de la santé - 40h - 4 ECTS :
- Assurance obligatoire - Sécurité Sociale - le système mutualiste (Droit hospitalier : fonctionnement, structure, réglementation) - 20h - Alexandre Thiébault
- Les assurances privées - 20h - Jocelyn Waroux

UE Droit de la Propriété Industrielle - 20h - 2 ECTS - Laurent Neyret

UE Droit de la responsabilité des produits défectueux - 20h - 2 ECTS - Stéphane Harmand

Séminaires obligatoires :
- Pratique propriété intellectuelle (Propriété Industrielle - 20h / Réglementation des dispositifs médicaux - 20h) - 40h - 4 ECTS - C. Mascret - Philippe Lods
- Fiscalité de l'entreprise - 20h - 2 ECTS - Amaury Sonet
- Organisation et Droit de l'industrie pharmaceutique - 20h - 2 ECTS - Marc Girard
- Indemnisation du dommage corporel - 15h - 1,5 ECTS - Michel Bedin
- Anglais juridique - 30 ECTS - 3 ECTS - Mme Leskinen
- Déontologie des professionnels de santé - 15h - 1,5 ECTS - Vincent Tchen
- Droit du médicament - 15h - 1,5 ECTS - Christel Cheminais
- Réglementation des OGM - 15 ECTS - 1,5 ECTS - Jean-Marie Bailly
- Pratique judiciaire - 10h - 1 ECTS - Bruno Mathieu
- Bioéthique - 20h - 2 ECTS - Clara Bernard-Xemard
- Pratique contractuelle (négociation, rédaction) - 20h - 2 ECTS
- Stage + rapport de recherche thématique - 300h de stage + 60h de rapport - 20 ECTS

Stage :

Informations complémentaires :